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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 avril 2024.

Trash Spotter, SAS au capital de 5 000€, inscrite au RCS de PARIS, représentée par Patrice CLOT, dont le siège social est situé 9, rue Anatole de Forge 75017 à Paris – France – Tel : (+33) +33 1 84 74 67 26 – contact@trash-spotter.green – Numéro RCS : Paris 880 176 581 – TVA intracommunautaire : FR23880176581

(« nous », « notre », « nos ») exploite l’application mobile et le site web Trash Spotter (ci-après désignée par le terme « Service »).

 

Préambule

Trash Spotter attache une importance toute particulière à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Cette politique vise à identifier les données personnelles collectées, leurs modalités de collecte, de communication, ainsi que leur durée de conservation et les droits dont vous disposez à l’occasion de l’utilisation du Service.
Vos données sont utilisées pour vous fournir l’accès au Service et pour l’améliorer. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

 

Définitions

Données à caractère personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure de notre Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Responsable du Traitement

Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.

Personne Concernée (ou Utilisateur)

Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise le Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

 

Collecte et utilisation des données

Plusieurs types de données à différentes fins en vue sont recueillis pour que vous puissiez utiliser le Service et pour l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez le service, vous allez devoir fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives nécessaires à l’utilisation du Service sont :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, ville, province, état, code postal
  • Cookies et Données d’Utilisation

Données d’Utilisation

Lorsque vous accédez à notre Service au moyen d’un dispositif mobile, certaines informations sont recueillies automatiquement, y compris, mais de manière non limitative, le type de dispositif mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre dispositif mobile, l’adresse IP de votre dispositif mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic (« Données d’Utilisation »).

Données de localisation

Des données concernant votre position géographique peuvent être utilisées et stockées si vous nous y autorisez (« Données de Localisation »). Ces données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités du Service, pour l’améliorer et le personnaliser.

Lorsque vous utilisez notre Service, vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation à tout moment en utilisant les paramètres de votre dispositif.

Suivi et données de cookies

Des cookies et d’autres technologies de suivi similaires sont utilisés pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Exemples de cookies qui sont utilisés :

  • Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
  • Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
  • Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

Les données sont recueillies à des fins diverses :
Pour fournir l’accès à notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour assurer l’assistance client
Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui permettront d’améliorer notre Service
Pour contrôler l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

 

Partage et divulgation des données

Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits
Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour : (i) S’acquitter d’une obligation légale ; (ii) Protéger et défendre nos droits, nos biens ou les droits et biens de nos salariés ; (iii) Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre de l’utilisation du Service; (iv) Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ; (v) Se protéger contre la responsabilité civile

Prestataires de services

Nous faisons appel à des sociétés tierces (« Prestataires de Services ») pour assurer la mise à disposition de l’application mobile en notre nom, assurer des services liés à l’application mobile ou nous aider à analyser la façon dont l’application mobile est utilisée.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelque autre fin.

Nous avons choisi des entreprises prestataires garantissant la transparence et assurant le respect des dispositions issues du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Nos prestataires sont les suivants :

Sites physiques de stockage des données de la Plate-forme Web : OVH.

Sites physiques de stockage des données de la Plate-forme de Sauvegarde :
Datacenter OVH SGB-2 Strasbourg France
Datacenter OVH GRA-1 Gravelines France

Prestataire chargé du service de notification push à l’attention des utilisateurs de l’application Trash Spotter : Onesignal

Prestataire chargé du service d’envoi de newsletter : Brevo

Données agrégées
Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins d’analyse, d’études, de conformité aux réglementations et autres finalités professionnelles.

 

Vos droits

Gestion de vos informations Vous pouvez accéder à et mettre à jour vos informations dans les paramètres de votre Profil dans l’application. Vous êtes responsable de la mise à jour vos informations personnelles.

Conservation des données
Nous ne conservons vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Nous conservons également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :
Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans votre Profil dans notre Service. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si nous nous sommes appuyés sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

 

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courrier électronique et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans le Service et nous actualiserons la « date de mise à jour » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

 

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique : support@trash-spotter.green